ANAM - Agence Nationale des Activités Minières
- 29 Décembre 2020
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L’Agence Nationale des Activités Minières a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Février 2014, portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière.
L’ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières.
Missions et Prérogatives
Les missions de l'ANAM sont recentrées autour de quatre axes :
1. Recherche Minière ;
2. Promotion et Développement Minier ;
3. Domaine Minier ;
4. Contrôle Minier.
L'ANAM est chargée aussi de promouvoir toute action de nature à contribuer au développement minier du pays.
En matière de Recherche Minière :
L'article 40 de la loi 14-05, portant loi minière, confère à l'ANAM la mission de mettre en œuvre toutes actions de nature à permettre le développement des matières minérales au titre des programmes des études et recherches minières et de reconstitution des réserves minières.
L'ANAM défini les axes de recherche minière de sorte à apporter des réponses aux enjeux des ressources minérales par des programmes adaptés à l'évolution des marchés nationaux, régionaux et internationaux.
L'ANAM, par sa Division Recherche Minière, est chargée de :
- Elaborer les programmes pluriannuels et annuels des études et de recherche minière et s'assure de leur mise en œuvre.
Proposer des gites et indices pour la promotion.
- Assurer le suivi technique des permis de recherche minière (prospection et exploration), attribués pour les opérateurs miniers.
- Contrôler l'utilisation de la provision pour la reconstitution des gisements.
En matière de Promotion et développement Minier :
- Planifier, de concevoir et de mettre en œuvre les programmes de promotion ;
- Sensibiliser les opérateurs et investisseurs sur les opportunités offertes par le secteur minier ;
- Elaborer les stratégies d'attraction dans le secteur minier du pays en identifiant les opportunités d'investissement ;
- Programmer des sessions d'adjudication ;
- Mener des études économiques générales relatives aux besoins en minerais et en matériaux de carrières ;
- Suivre et publier les statistiques concernant les activités minières.
En matière de Domaine Minier, l'ANAM est chargée de :
- La gestion du cadastre minier ;
- Délivrer, renouveler, suspendre et retirer les permis miniers ;
- La gestion et le suivi de l'exécution des permis miniers qu'elle délivre ;
- Fournir toute assistance aux investisseurs dans la mise en œuvre de leurs activités minières ;
- Intervenir pour tout arbitrage, conciliation ou médiation entre opérateurs miniers, pour les permis qu'elle délivre ;
- Transmettre l'avis à la wilaya pour l'attribution d'autorisation d'exploitation de carrières et sablières.
En matière de Contrôle Minier :
- Pour ses missions de contrôle technique et administratif des activités minières, il est institué une Police des Mines, constituée par le corps des ingénieurs des mines, qui ont le pouvoir de constatation d'infraction (art 41) ;
- Les ingénieurs s'assurent du respect des règles et normes propres à garantir l'hygiène, la sécurité et les conditions d'exploitation selon les règles de l'art minier ;
- Ils contrôlent le respect des règles de l'art minier ;
- Ils contrôlent les techniques de mise en œuvre des substances explosives ;
- Ils contrôlent et vérifient les déclarations de la redevance établie par le titulaire du permis minier.
En matière d'environnement, les ingénieurs de la Police des Mines sont chargés de :
- Contrôler la mise en œuvre des plans de gestion de l'environnement ;
- L'organisation et le contrôle de la restauration des sites miniers ;
- Suivre et contrôler l'utilisation de la provision pour la restauration et la remise en l'état des lieux ;
- La gestion de l'après mines.
